Transport Routier de Marchandises et Intempéries : Conséquences pour les Parties

 Les compagnies de transport routier de marchandises, de services logistique et d'affrètement sont confrontées chaque année aux conséquences du mauvais temps. Intempéries et catastrophes naturelles engendrent non seulement des coûts liés à la perte de matériel mais aussi le ralentissement forcé de l'activité. Quelles sont les conséquences du mauvais temps sur les transports routiers en France ?

Transport routier de marchandises et intempéries

L’industrie du transport routier de marchandises est considérée comme une activité à risque. L’un de ces risques est lié au temps, dont dépendent l'état des routes et la circulation. Les transporteurs, donneurs d’ordre et destinataires sont, en cas de conditions météorologiques difficiles, dans une situation délicate.
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Les arrêtés préfectoraux : Les articles R 411-8 et R 412-6 du code de la route prévoient respectivement que le Préfet a autorité pour interdire la circulation et que tout véhicule doit avoir un conducteur. Lors d’une vague d'intempéries, ces arrêtés interdisent la circulation - ce qui en soi évite un trafic routier intense. Cependant les transporteurs (et chauffeurs) préféreraient que ces arrêtés prennent en compte leur chargement et ne les obligent pas à rester coincés avec leur fret - denrées périssables dans le pire des cas - pour une durée indéterminée.

Coûts et modalités de contrat

En tant qu’employés, les chauffeurs routiers bloqués lors d’intempéries doivent être payés de la même manière que s'ils avaient pu rouler, selon la convention collective nationale de la profession. Notons que si le chauffeur ne peut quitter la base, d’autres tâches peuvent lui être attribuées temporairement.

Le transporteur dont l'équipage est bloqué (à moins que la raison de l'immobilisation ne puisse lui être imputée) doit tout d’abord en informer le donneur d’ordre qui devra lui donner ses instructions quant à la conduite à tenir. Si les circonstances paraissent trop dangereuses, le transporteur peut décider de ne pas dispatcher son chauffeur et ce motif de cause majeure ne justifie pas une rupture de contrat.  Le donneur d’ordre doit, généralement, honorer la facture.

TLF (Transport et Logistique de France) publie les coûts du transport routier de marchandises (ou TRM) par  le Comité National Routier (or CNR) incluant le bilan de l'année précédente ainsi que  les prévisions pour l’année suivante. Ces chiffre montrent les coûts d'opération d’une entreprise de transport et de logistique, coûts auxquels s’ajoutent ceux attribués au mauvais temps. Les modalités du  contrat triangulaire de transport sont essentielles en cas de problèmes liés aux intempéries car il détermine les rôles et  responsabilités de chacune des parties.
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Au delà de l’aspect prévisible (ou imprévisible) des conditions météo et des conséquences sur le transport routier de marchandises, il est crucial pour le client de travailler avec un partenaire qui respecte ses engagements sans toutefois mettre en danger son personnel, sa flotte ni le fret qui lui est confié.